Tout ce que vous devez savoir sur les excès de vitesse en France
L'excès de vitesse est l'infraction routière la plus fréquente en France. Selon le code de la route, le dépassement de la vitesse autorisée est une infraction qui entraîne à la fois une amende et un retrait de points sur le permis de conduire. Comprendre les seuils et les conséquences vous permet de mieux gérer une telle situation.
Les différentes catégories d'excès de vitesse
La loi française distingue plusieurs niveaux d'infractions en fonction de l'écart entre la vitesse constatée et la vitesse limite autorisée :
| Dépassement constaté | Classe de contravention | Amende forfaitaire | Points retirés |
|---|---|---|---|
| Moins de 20 km/h | 1ère ou 2ème classe | 68 € (hors agglomération) / 135 € (en agglomération) | 1 point |
| Entre 20 et 29 km/h | 3ème classe | 135 € | 2 points |
| Entre 30 et 39 km/h | 4ème classe | 135 € | 3 points |
| Entre 40 et 49 km/h | 4ème classe | 135 € | 4 points |
| 50 km/h et plus | Délit | Jusqu'à 1 500 € | 6 points |
Attention : ces montants sont les amendes forfaitaires. Des majorations peuvent s'appliquer en cas de paiement tardif.
Le rôle des radars automatiques
La majorité des infractions de vitesse sont aujourd'hui constatées par des radars automatiques fixes ou mobiles. Le procès-verbal est alors adressé au titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule. Ce dernier dispose de 45 jours pour payer l'amende forfaitaire, la contester ou désigner le conducteur responsable s'il ne conduisait pas lui-même.
Récidive et circonstances aggravantes
En cas de récidive dans un délai d'un an, les sanctions sont considérablement alourdies :
- Pour un dépassement inférieur à 50 km/h : l'amende peut être doublée.
- Pour un dépassement de 50 km/h et plus en récidive : le délit est passible d'une suspension de permis allant jusqu'à 4 ans, d'une confiscation du véhicule et d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 3 mois.
Que faire si vous recevez un avis de contravention ?
- Vérifiez les informations : Assurez-vous que la date, le lieu et le type d'infraction correspondent bien à une situation réelle.
- Payez dans les délais : Le paiement dans les 15 jours permet de bénéficier d'une amende minorée.
- Contestez si nécessaire : Si vous pensez que la contravention est injustifiée, vous pouvez formuler une requête en exonération auprès de l'Officier du Ministère Public.
- Désignez le conducteur : Si vous êtes propriétaire mais que vous n'étiez pas au volant, vous devez désigner le conducteur responsable sous peine d'une amende supplémentaire.
Les marges techniques appliquées par les radars
En France, une marge d'erreur technique est systématiquement déduite de la vitesse mesurée par les radars avant de retenir l'infraction :
- 5 km/h pour les vitesses mesurées inférieures à 100 km/h.
- 5 % de la vitesse mesurée pour les vitesses supérieures à 100 km/h.
Cela signifie que si votre vitesse est relevée à 55 km/h dans une zone à 50 km/h, la vitesse retenue sera de 50 km/h (55 – 5), ce qui ne constitue pas techniquement une infraction.
Conclusion
Face à un excès de vitesse, il est essentiel de connaître vos droits et les procédures applicables. Le paiement rapide, la contestation motivée ou la désignation du conducteur sont autant d'options qui s'offrent à vous. En cas de doute sur la légalité d'une contravention, le recours à un professionnel du droit routier peut s'avérer judicieux.