Le système du permis à points en France
Instauré en 1992, le permis à points est un mécanisme central du droit routier français. Son objectif est double : sanctionner les comportements dangereux sur la route et inciter les conducteurs à adopter une conduite plus responsable. Comprendre son fonctionnement vous permet de mieux gérer votre capital de points et d'anticiper les risques.
Quel est le capital de départ ?
Le permis de conduire français est doté d'un capital initial de 12 points. Pour les conducteurs novices (en période probatoire), ce capital est réduit :
- 6 points à l'obtention du permis.
- 8 points après 2 ans sans infraction (ou 1 an si conduite accompagnée).
- 12 points atteints après 3 ans (ou 2 ans avec conduite accompagnée) sans retrait de points.
Quelles infractions font perdre des points ?
Toutes les contraventions ne donnent pas lieu à un retrait de points. Seules certaines infractions entraînent cette sanction supplémentaire :
| Infraction | Points retirés |
|---|---|
| Excès de vitesse inférieur à 20 km/h | 1 point |
| Excès de vitesse entre 20 et 29 km/h | 2 points |
| Non-port de la ceinture de sécurité | 3 points |
| Usage du téléphone au volant | 3 points |
| Conduite sous l'emprise de l'alcool (taux légal dépassé) | 6 points |
| Conduite sous stupéfiants | 6 points |
| Grand excès de vitesse (50 km/h et plus) | 6 points |
| Refus de priorité, feu rouge grillé | 4 points |
Quand les points sont-ils effectivement retirés ?
Le retrait de points n'est pas immédiat. Il intervient seulement après que l'infraction est définitivement établie, c'est-à-dire :
- Après paiement de l'amende forfaitaire (valant reconnaissance de l'infraction).
- Après une décision judiciaire définitive si vous avez contesté.
- Après l'expiration du délai de contestation sans démarche de votre part.
Comment récupérer des points ?
Il existe deux manières de récupérer des points perdus :
1. La récupération automatique
Si vous ne commettez aucune infraction entraînant un retrait de points pendant une période de 2 ans, votre solde est automatiquement réinitialisé à 12 points. Pour les infractions mineures (1 ou 2 points retirés), la récupération est plus rapide : les points reviennent au bout de 6 mois sans nouvelle infraction.
2. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière
Ce stage volontaire permet de récupérer jusqu'à 4 points en deux jours de formation. Conditions :
- Ne peut être effectué qu'une fois par an.
- Ne s'applique pas si le permis est en cours d'invalidation.
- Le coût varie selon l'organisme (généralement entre 200 et 300 €).
Que se passe-t-il si vous atteignez 0 point ?
Si votre solde tombe à zéro, votre permis est automatiquement invalidé. Vous recevez une lettre 48SI vous informant de cette situation et vous avez l'obligation de remettre votre permis à la préfecture. Pour récupérer votre droit de conduire, vous devrez :
- Observer un délai d'interdiction de conduire (6 mois minimum).
- Passer un examen médical et psychotechnique.
- Repasser les épreuves du permis de conduire (code et conduite).
Vérifier son solde de points
Vous pouvez consulter votre solde de points à tout moment sur le portail officiel telepoints.ants.gouv.fr, en utilisant votre numéro de permis et vos informations personnelles.